AIDES ECONOMIQUES DU PAYS SOSTRANIEN
Dans le cadre de sa stratégie économique, la Communauté de communes du Pays Sostranien apporte son soutien technique et financier aux entreprises du territoire et contribue à la valorisation des initiatives communales de dynamisation des centre-bourgs.
A ce jour, 3 dispositifs d’aides sont actifs et ont pour objectif de :
- Objectif de l’aide :
Permettre de soutenir les projets de création, de développement, de modernisation et de reprise des entreprises du territoire de la Communauté de Communes du Pays Sostranien.
Favoriser le maintien et l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.
- Dépenses éligibles :
- Opération d’acquisition de terrains, si concomitantes à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain.
- Les opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique.
Les dépenses relatives :
- Aux études (topographiques, sondage, étude de sol, diagnostics de performance énergétique …)
- Aux honoraires d’architectes, de géomètres, de maitrise d’œuvre, d’assistance à maitrise d’ouvrage, (construction ou rénovation) et d’économiste de la construction.
- Aux honoraires de bureau de contrôle sécurité et accessibilité, coordination SPS.
- Travaux de VRD (construction rénovation), de gros œuvre (construction rénovation), charpente couverture (construction rénovation) travaux de second œuvre et d’aménagement intérieur (construction rénovation)
- Objectif de l’aide intercommunale :
Accompagner les communes du territoire dans des opérations de dynamisation de leur centre-bourg.
L’intervention de la Communauté de Communes du Pays Sostranien se fera en appui des politiques communales de dynamisation des centre-bourgs.
- Projets éligibles :
Les projets en maitrise d’ouvrage communale ayant pour but de maintenir ou d’installer des activités de commerces, de services et d’artisanat au cœur des centres-bourgs.
La Communauté de communes du Pays Sostranien et le réseau « INITIATIVE CREUSE », s’allient pour favoriser la création et la reprise d’activités et d’entreprises, afin de maintenir des emplois existants et d’en créer de nouveaux en visant la pérennisation de ces emplois sur le territoire.
L’association « INITIATIVE CREUSE » a pour objet d’encourager l’initiative économique sur le territoire de la Creuse. Elle regroupe en son sein des acteurs privés (entreprises, banques…), institutionnels et publics qui ont pour mission de favoriser la création et la reprise d’activités et d’entreprises pérennes par la mise en œuvre, d’une part, de moyens financiers adaptés, d’autre part, de moyens humains liés à l’accompagnement des porteurs de projet et au suivi des activités des entreprises qui sont soutenues.
Sa mission se réalise notamment au moyen de l’utilisation de fonds spécifiques par l’octroi de prêts d’honneur à des créateurs et repreneurs d’activités ou d’entreprises afin de faciliter la réalisation de leurs projets par un apport en fonds propres à l’entreprise soutenue, et de leur permettre d’avoir accès au financement bancaire dans des conditions normales voire privilégiées.
L’aide financière versée, permettra l’attribution de prêts d’honneur plus importants pour les projets localisés sur le territoire de la Communauté de Communes en création et en reprise.
Initiative Creuse fera bénéficier les porteurs de projet implantés sur le territoire de la Communauté de Communes en tant que de besoin :
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- Du fonds de prêts d’honneur « création – reprise » Initiative Creuse
- Et de tout autre fonds qui pourrait être créé dans la période d’exécution de la présente convention.
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