Cette séance se déroulera le lundi 16 septembre 2024 à 18h00 à la salle FORUM rez de chaussée de la MEF 23, Place Joachim du Chalard à La Souterraine.
L’ordre du jour sera le suivant :
- Habitat : Adhésion de la Communauté de Communes de Bénévent Grand-Bourg à Creuse Habitat.
- Finances : Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) entre la CCPS et ses communes membres pour l’exercice 2024.
- Fiscalité : Réforme Zonage ZRR et exonération de CFE.
- Fiscalité : Réforme Zonage ZRR et exonération de CFE des médecins et auxiliaires médicaux.
- Centre aquatique : Avenant à la convention relative à la participation de la Communauté de Communes du Pays Dunois pour l’utilisation du Centre Aquatique